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SECURITE / PRODUITS CHIMIQUES / REACH
9 juin 2016

Le règlement (UE) n° 2016/863 du 31 mai 2016 actualise les méthodes d'essai fixées par le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit règlement REACH) pour certaines catégories de substances afin de réduire ou d'améliorer les essais sur les animaux. Il modifie ainsi l’annexe VII concernant les exigences en matière d’information standard pour les substances fabriquées ou importées en quantité égale ou supérieure à 1 tonne pour ses points « 8.1 corrosion/irritation cutanée » et « 8.2 lésions oculaires graves/irritation oculaire ». L'annexe VIII concernant les mêmes exigences pour les substances fabriquées à plus de 10 tonnes voit également son point « 8.5 toxicité aiguë » remplacé.

Règlement (UE) n°2016/863 de la Commission du 31 mai 2016 modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë, JOUE du L 144 du 1er juin 2016.