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ENVIRONNEMENT / ICPE / PREVENTION DES RISQUES
9 juin 2016

img002L’arrêté du 25 mai 2016 vise les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui souhaitent installer et exploiter des équipements photovoltaïques dans leur établissement.
Il définit les exigences permettant d'encadrer l'implantation et la mise en œuvre d'équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d'impacter les activités industrielles d'installations à risques. Dans cette situation, l'objectif de l'arrêté est de s'assurer que ces équipements photovoltaïques ne seront pas générateurs de sur-risques (incendies). Il vise aussi à harmoniser la réglementation au niveau national car jusqu'ici chaque DREAL définissait des prescriptions complémentaires aux exploitants au cas par cas.
Ces nouvelles dispositions sont désormais intégrées au sein de l’arrêté du 4 octobre 2010 et entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JO du 31 mai 2016.