Un arrêté du 20 mai 2016 détermine les catégories d’utilisateurs et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par l'ADEME pour la transmission des informations relatives à l’obligation d’audit énergétique des grandes entreprises (http://www.audit-energie.ademe.fr). Ces données sont classées en 3 catégories : informations générales sur la personne morale, modalités de réalisation de l'audit et contenu de l'audit.
Pour rappel, l'obligation de réaliser un audit énergétique s'impose aux grandes entreprises de plus de 250 salariés ou qui réalisent 50 millions d'€ de chiffre d'affaire ou 43 millions d'€ de bilan.

Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie, JO du 31 mai 2016