La dernière alerte abordait dans sa "UNE" le décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées. Pour rappel, ce texte a créé la rubrique ICPE n°2971 visant les installations de production d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type combustible solide de récupération (CSR).

Suite à cette nouveauté, le Ministère de l'environnement a adopté deux textes. Le premier arrêté du 23 mai 2016 définit les prescriptions applicables aux installations de co-incinération de CSR soumises à autorisation au titre de la rubrique 2971. En parallèle, un second arrêté a été adopté pour fixer les dispositions et les critères applicables à la préparation des CSR pour qu'ils puissent être utilisés dans ces installations.

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 et arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971, JO du 25 mai.