Le ministère chargé de l'écologie met en consultation un projet d'arrêté visant à remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 (stockage de matière, produits ou substances combustibles).
Dans un but de simplification, l’objectif du futur arrêté est de couvrir à la fois les installations soumises à autorisation relevant de la rubrique 1510 mais aussi les entrepôts couverts relevant de la rubrique 1530 (stockage de papier, carton), 1532 (stockage de bois), 2662 (stockage de polymères) et 2663 (stockage de pneumatiques).
L’essentiel des dispositions de l’arrêté du 5 août 2002 seront reprises et actualisées. Pour autant, des prescriptions les règles constructives, de désenfumage, ou encore des consignes pour améliorer l’accessibilité des services de secours et d’incendie seront ajoutées.
La consultation est ouverte sur le site du ministère de l’environnement jusqu’au 4 juillet 2016.

Projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, site des consultations publiques du ministère de l’environnement.