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SECURITE / PRODUITS CHIMIQUES / CLP
23 juin 2016

Le règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 modifie le règlement (CE) n°1272/2008 dit « CLP » du 16 décembre 2008. Le règlement adapte en effet les dispositions techniques et critères des annexes du règlement CLP afin de tenir compte de la 5ème édition révisée du SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) des Nations unies.
Le règlement entre en vigueur le 1er février 2018. Toutefois les substances et mélanges peuvent, avant cette date, être classés, étiquetés et emballés conformément aux modifications apportées.
Une période transitoire est également prévue pour les substances et mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er février 2018, ils ne sont pas tenus d'être ré-étiquetés ou réemballés avant le 1er février 2020.

Règlement (UE) n°2016-918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JOUE L156 du 14 juin 2016.