Le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 actualise les règles destinées à la mise sur le marché ou la mise en service des instruments de mesure relevant des catégories suivantes : instruments de pesage à fonctionnement non automatique, compteurs d'eau, compteurs de gaz et dispositifs de conversion associés, compteurs d'énergie électrique active, compteurs d'énergie thermique, ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, instruments de pesage à fonctionnement automatique, ...  .
Le texte modifie le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 et abroge plusieurs autres textes relatifs aux instruments de mesure et ce afin de transposer trois directives européennes (2014/31/UE, 2014/32/UE et 2011/17/UE).
Un arrêté du 9 juin 2016, pris pour l'application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, définit les exigences essentielles, notamment celles concernant les inscriptions et marquages des instruments de mesures.
 
Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure et arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, JO du 11 juin 2016.