La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi améliore la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance…
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Le concours national « Prix entreprises et environnement 2016 » est lancé. Il vise à récompenser les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l’environnement…
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Le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 actualise les règles destinées à la mise sur le marché ou la mise en service des instruments de mesure relevant des catégories…
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Le règlement (UE) n° 2016/863 du 31 mai 2016 actualise les méthodes d'essai fixées par le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit règlement REACH) pour certaines catégories de substances afin de…
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Un arrêté du 20 mai 2016 détermine les catégories d’utilisateurs et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par l'ADEME pour la transmission des informations relatives…