Un décret d’application de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Loi Rebsamen) vient modifier les modalités de consultations des institutions représentatives…
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La brochure de l'INRS "Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien" vise à donner aux managers (chefs d'entreprise, encadrement intermédiaire, DRH) des clés de compréhension pour agir en prévention…
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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a créé le plan régional de prévention et de gestion des déchets qui…
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Le ministère chargé de l'écologie met en consultation un projet d'arrêté visant à remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis…
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Le règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 modifie le règlement (CE) n°1272/2008 dit « CLP » du 16 décembre 2008. Le règlement adapte en effet les dispositions techniques et…
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