Le ministère chargé de l'écologie met en consultation un projet d'arrêté visant à remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis…
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Le règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 modifie le règlement (CE) n°1272/2008 dit « CLP » du 16 décembre 2008. Le règlement adapte en effet les dispositions techniques et…
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La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi améliore la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance…
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Le concours national « Prix entreprises et environnement 2016 » est lancé. Il vise à récompenser les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l’environnement…
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Le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 actualise les règles destinées à la mise sur le marché ou la mise en service des instruments de mesure relevant des catégories…
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