L'arrêté du 8 juillet 2016 publié le 20 aôut modifie les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-services relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) est autorisée, par décret, à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) est autorisée, par décret, à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la…
Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes, en application de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3…
Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes, en application de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit le régime de la réparation du préjudice écologique au…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit le régime de la réparation du préjudice écologique au…
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée. Elle aborde notamment, dans son premier article, les modalités…
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée. Elle aborde notamment, dans son premier article, les modalités…