L'arrêté du 15 décembre 2016 modifie l'arrêté du 5 mars 2014 modifiant diverses dispositions de l'arrêté portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté « multifluide ». En…
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Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les…
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L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 fixant le formulaire CERFA du bordereau de suivi des déchets issus des fluides frigorigènes ainsi que l'arrêté du 29…
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite "loi travail", en son article 102, a modifié les dispositions du code du travail relatives à la surveillance médicale des salariés. Le…
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Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l'arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des…