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SÉCURITÉ / PRODUITS CHIMIQUES / REACH
17 janvier 2017

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans un communique de presse du 10 janvier 2017 la liste de 4 nouvelles substances qui sont intégrées dans la liste des substances candidates à l'autorisation en raison de leur caractère extrêmement préoccupant (annexe XIV du règlement REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006). Il s'agit des substances suivantes : 

  • 4,4’-isopropylidenediphenol, dit Bisphénol A (BPA) (CAS  80-05-7) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction
  • acide nonadécafluorodécanoïque et ses sels de sodium et d’ammonium (PFDA) (CAS 335-76-2, 3830-45-3, 3108-42-7) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction
  • p-(1,1-dimethylpropyl)phénol (CAS 80-46-6) en raison des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances cancérogènes
  • 4-heptylphénol (ramifié et linéaire) en raison des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances cancérogènes.

Pour rappel, les substances inscrites à l'annexe XIV du règlement REACH peuvent continuer à être mises sur le marché. Cette inscription entraîne toutefois des obligations de communiquer certaines informations à l'ECHA pour les fournisseurs d'articles et les producteurs ou importateurs d'articles. Les producteurs ou importateurs sont visées par cette obligation si la substance est présente dans les articles dans des quantités supérieures au total à 1 tonne par an et la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1% masse/masse. Les fournisseurs concernés sont quant à eux ceux dont les articles contiennent une substance supérieure à 0,1% masse/masse et doivent alors communiquer des informations aux destinataires des articles. 
 

Communiqué de presse du 10 janvier 2017 de l'ECHA sur l'ajout de 4 substances dans la liste des substances candidates (en anglais), site de l'ECHA 10 janvier 2017.