Une instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 publiée la semaine passée sur le site des circulaires détaille les mesures que doivent mettre en œuvre les services de l’état en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par rapport aux nouvelles exigences réglementaires qui sont intervenues avec l’arrêté du 7 avril 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2016. Cette instruction précise, en autre, les mesures visant les industriels lors des pics de pollution, qui vise surtout les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que les restrictions de circulation qui peuvent se baser sur les certificats qualité de l’air « crit’air » qui remplacera à terme la méthode de la circulation alternée par rapport aux numéros d’immatriculation des véhicules.

Instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, site des circulaires du 13 janvier 2017.