Un arrêté du 16 mars 2017 a procédé à la mise à jour des normes utilisées par les opérateurs pour la réalisation des contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides…
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Un arrêté du 16 mars 2017 a procédé à la mise à jour des normes utilisées par les opérateurs pour la réalisation des contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides…
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 fixe une majoration forfaitaire du taux de cotisation pour les entreprises d'au moins 10 salariés relevant de la tarification mixte ou collective,…
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 fixe une majoration forfaitaire du taux de cotisation pour les entreprises d'au moins 10 salariés relevant de la tarification mixte ou collective,…
La direction générale du travail (DGT) a rédigé une note le 19 janvier 2017 tout récemment publiée qui complète la note de la DGT du 24 novembre 2017 relative au cadre juridique…
La direction générale du travail (DGT) a rédigé une note le 19 janvier 2017 tout récemment publiée qui complète la note de la DGT du 24 novembre 2017 relative au cadre juridique…
La loi de finances pour l'année 2016 a imposé qu'à partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises déclarent et règlent la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en…
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La directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette directive ainsi que les articles L. 515-39 et R. 515-98 du…