La directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette directive ainsi que les articles L. 515-39 et R. 515-98 du code de l’environnement prévoient que les exploitants d’installation Seveso seuil haut réexaminent tous les 5 ans l’étude de danger. Ce document est mis à jour si nécessaire. L’avis du ministère de l’environnement du 8 février 2017 rappelle les objectifs de ce réexamen quinquennal, détaille les actions à mener par les exploitants à l’occasion de ce réexamen, indique comment ce processus est formalisé et enfin encourage les exploitants à fournir des documents à l’administration qui permettent d’effectuer facilement l’occultation des informations sensibles pour la mise à disposition du public.

(Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l'environnement de statut Seveso seuil haut, BO n°4 du MEEM)