La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre intègre deux nouveaux articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 dans…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre intègre deux nouveaux articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 dans…
Le conseil de la simplification a publié le 23 mars 2017 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Le dossier de presse propose la mise en place d’un centre de gestion unique…
Le conseil de la simplification a publié le 23 mars 2017 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Le dossier de presse propose la mise en place d’un centre de gestion unique…
Le conseil de la simplification a aussi publié des propositions à destination des entreprises relatives à la sécurité au travail dans son dernier communiqué de presse. Il est proposé de dématérialiser…
Le conseil de la simplification a aussi publié des propositions à destination des entreprises relatives à la sécurité au travail dans son dernier communiqué de presse. Il est proposé de dématérialiser…
Deux textes du 22 mars 2017 viennent modifier diverses dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments existants. Un premier arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et…
Deux textes du 22 mars 2017 viennent modifier diverses dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments existants. Un premier arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et…
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10…