Un arrêté du 21 juin 2017 porte agrément de plusieurs laboratoires et organismes pouvant effectuer des prélèvements et des analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Il est rappelé que…
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L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé dans un communiqué que la substance Perfluorohexane 1 sulfonic acid and its salts (PFHxS) a été ajoutée à la liste des substances candidates…
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé dans un communiqué que la substance Perfluorohexane 1 sulfonic acid and its salts (PFHxS) a été ajoutée à la liste des substances candidates…
L’annexe XIV du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 fixe la liste des substances soumises à autorisation. A ce titre, le règlement du 13 juin 2017 ajoute…
L’annexe XIV du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 fixe la liste des substances soumises à autorisation. A ce titre, le règlement du 13 juin 2017 ajoute…
L’annexe III de la directive déchets n°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 fixe la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, parmi lesquelles se trouve…
L’annexe III de la directive déchets n°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 fixe la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, parmi lesquelles se trouve…
Le décret n°2017-888 du 6 mai 2017 précise les règles procédurales applicables aux actions de groupe environnementales portées devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, il détermine…
Le décret n°2017-888 du 6 mai 2017 précise les règles procédurales applicables aux actions de groupe environnementales portées devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, il détermine…