L’arrêté du 29 mai 2017 complète l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 dite "IED". En effet, de nouvelles notions comme « norme de qualité environnementale », « inspection environnementale » ou « composé organique volatil (COV) » sont ajoutées et définies dans l'arrêté du 2 mai 2013 afin de mieux transposer la directive "IED" en droit français.

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), JO du 11 juillet 2017.