Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010…
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Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010…
Le décret n°2017-919 du 9 mai 2017 précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature…
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Le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 fixe des obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire. Ces bâtiments à usage de bureaux, locaux administratifs ou…
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Afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, le code de l’environnement (article L 222-9) prévoit la définition d’objectifs nationaux de réduction des émissions…
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En novembre dernier, la loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXI° siècle a créé les articles L. 1134-6 à 10 du code du travail pour ouvrir droit à une…