Un arrêté du 21 juin 2017 porte agrément de plusieurs laboratoires et organismes pouvant effectuer des prélèvements et des analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Il est rappelé que l'agrément n'est valable que sous réserve de l'accréditation COFRAC du laboratoire ou de l'organisme. L'arrêté du 15 décembre 2016 ayant le même objet est quant à lui abrogé. 

Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, JO du 5 juillet 2017