L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé dans un communiqué que la substance Perfluorohexane 1 sulfonic acid and its salts (PFHxS) a été ajoutée à la liste des substances candidates…
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L’annexe XIV du règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 fixe la liste des substances soumises à autorisation. A ce titre, le règlement du 13 juin 2017 ajoute…
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L’annexe III de la directive déchets n°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 fixe la liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux, parmi lesquelles se trouve…
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Le décret n°2017-888 du 6 mai 2017 précise les règles procédurales applicables aux actions de groupe environnementales portées devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, il détermine…
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Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010…
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