Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine dernière l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels (l'arrêté du 2 février 1998 relatif…
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Un arrêté vient modifier l'arrêté de prescriptions générales des installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie…
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Le décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 a codifié au sein du code de l'environnement les dispositions réglementaires concernant le suivi en service des équipements sous pression. Ce décret renvoi à…
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L'arrêté du 26 juillet 2017 fixe la nouvelle liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés…
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Le ministère de l'environnement envisage un nouveau décret pour modifier la nomenclature des installations classées. La rubrique 4718 "Gaz inflammable liquéfié de catégorie 1 et 2 (y compris GPL)" devrait…
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