Le décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 révise la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie 28 rubriques comme la 2560 "Travail mécanique des métaux…
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L'INRS propose aux entreprises dotées d'open-space un questionnaire dont la méthode suit la norme NF S31-199 « Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux ». Cet outil permet de recueillir les…
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Deux arrêtés du 26 septembre 2017 fixent : – le modèle du formulaire CERFA 14463*03 « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». La notice est enregistrée sous…
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La réforme de la médecine du travail de 2016 a modifié les modalités du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, et par conséquent l'architecture des visites dont bénéficie…
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L’arrêté du 21 septembre 2017 modifie les annexes de l’arrêté du 29 mai 2009 « dit arrêté TMD » afin de clarifier les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de…
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