Le décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 révise la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie 28 rubriques comme la 2560 "Travail mécanique des métaux et alliages [...]" ou encore la 4718 "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel [...]". En parallèle, 11 rubriques sont supprimées. À noter que la  nomenclature actualisée est déjà disponible sur Aida-Ineris facilement accessible par ce lien.

Si cette révision importante de la nomenclature impacte vos installations, sachez que vous pouvez demander le bénéfice des droits acquis, c’est-à-dire poursuivre à fonctionner sous votre régime actuel (L. 513-1 et R. 513-1 à 2 du code de l’environnement). Pour bénéficier des droits acquis, vous devez vous faire connaître par l’administration dans un délai d'un an (délai qui court à partir du 24 novembre 2017 au 24 novembre 2018) en utilisant le formulaire CERFA 15274.

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 23 novembre 2017.