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SÉCURITÉ / RISQUE PHYSIQUE / RAYONNEMENTS OPTIQUES
27 décembre 2017

Un arrêté du 18 décembre 2017 reporte au 1er juillet 2018 (auparavant 1er janvier 2018) la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail à la demande des agents de contrôle de l'inspection du travail.

(Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail, JO du 23 décembre 2017)