Comme chaque année dans le cadre du système communautaire des quotas d'émission de gaz à effets de serre, un nouvel arrêté a été publié afin de déterminer le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2017 à reverser à la Caisse des dépôts et des consignations qui pour rappel  est l'administrateur national en France du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre qui comptabilise  les quotas délivrés, détenus transférés ou annulés.

(Arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement, JO du 22 décembre 2017)