L'arrêté "TMD" du 29 mai 2009 est modifié en ce qui concerne :
- le triage de wagons-citernes transportant certains gaz toxiques sur une installation de tri automatique à la bosse : une instruction opérationnelle doit préciser notamment les précautions de manœuvres et les consignes telles que décrites dans l'arrêté
- les contrôles et épreuves périodiques des récipients destinés au transport de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2 sont effectués par un organisme agréé.

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 16 décembre 2017