Actualités

La directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établie pour les agents chimiques figurant dans son annexe, une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle de l'Union européenne, en application…

Une ordonnance publiée la semaine passée étend à l'ensemble des opérateurs de la restauration collective privée des obligations prévues par le code de l'environnement en matière de lutte contre le…

L'ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 porte transposition de la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018, modifiant la directive 2003/78/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité…

Deux règlements sont venus compléter et mettre à jour les modalités d'application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit "règlement REACH". Le premier étant le règlement (UE) 2019/1691 venant…

Suite à l’incendie de l’installation de LUBRIZOL à Rouen (76), une usine qui était classée Seveso Seuil Haut, les autorités locales sont invitées par le Ministère de la Transition Ecologique…

L'arrêté du 27 septembre 2019 introduit de nouvelles valeurs d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. La directive n°2017/164 du 31 janvier 2017 a établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelles, en application…

L'arrêté du 1er août 2019 définit les règles techniques devant être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous l'une…

La directive 2003/87/CE modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) dans l’Union Européenne prévoit à son article 11 que la liste des…

Le décret n°2019-975 ajoute un nouvel article D. 221-20 dans le code de l’énergie pour fixer les conditions dans lesquelles les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises à…