En 2017 la procédure d’autorisation environnementale unique a été mise en place. Le décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 vise à simplifier ce dispositif. Le texte prévoit notamment la dématérialisation de la demande d'autorisation environnementale par la mise en place prochainement de la téléprocédure. De même, il réorganise les consultations des services et organismes en transformant certaines consultations obligatoires en consultations facultatives et favorise le lancement plus rapide de l’enquête publique.

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, JO du 14 décembre 2019.