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ENVIRONNEMENT / DIVERS / ALERTE
5 décembre 2019

La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 vise à établir des règles communes pour protéger les personnes du secteur public ou privé qui signalent par exemple des violations au droit de l'union européenne sur la protection de l’environnement, aux obligations de radioprotection ou de sûreté nucléaire, de la santé publique de la sécurité et de la conformité des produits. L'article 2 du texte liste tous les domaines entrant sous le cadre de cette directive. Les travailleurs qui ont obtenu des informations sur des violations de ces domaines dans un contexte professionnel et déposent une alerte publique seront protégés par cette directive qui devra être transposée par les Etats membres avant le 17 décembre 2021. 

Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'union, JOUE L.305 du 26 novembre 2019.