La modification annuelle de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "TMD") est intervenue en fin de semaine dernière avec l'arrêté du 13 décembre 2019. Il modifie le paragraphe 3.7 relatif aux dispositions spéciales relatives à la livraison de certaines marchandises en colis et ajoute un appendice IV.10 qui fixe les prescriptions applicables à la distribution mobile de carburants destinés aux moteurs à combustion.

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, JO du 21 décembre 2019.