L’arrêté du 18 décembre 2019 modifie l’arrêté du 20 décembre 2007 qui définit les conditions de l'agrément des organismes chargés de délivrer aux opérateurs une attestation de capacité pour intégrer les références aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008.

Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévus à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, JO du 21 décembre 2019.