Actualités

Le 16 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour compte tenu…

La Cour de Cassation considère que dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres…

L'arrêté défnit l'attestation de tri à la source et de collecte séparée. Le nouveau modèle d'attestation prévu par l'annexe I-A de l'arrêté sera utilisé pour la première fois pour les…

Le 17 janvier 2022, l’ECHA a mis à jour la liste candidate en ajoutant quatre nouvelles substances soumises à autorisation portant la liste à 223 substances extrêmement préoccupantes. Si elles…

Le protocole sanitaire a été modifié le 25 janvier 2022 à la suite de la promulgation de la loi n°2022-46 sur le passe vaccinal du 22 janvier 2022 et modifie…

La consultation qui se déroulera du 24 janvier 2022 au 14 février 2022 concerne quatre projets d’arrêtés ministériels modifiant les arrêtés ministériels à caractère transversal applicables aux ICPE soumises au…

Par communiqué de l’ECHA du 17 janvier 2022, la liste candidate s’est vue ajouter quatre nouvelles substances. Deux en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, une en raison…

Le 21 janvier 2022, est parue la mise à jour du protocole sanitaire qui allège l’exigence du télétravail au sein des entreprises à compter du 2 février 2022, puisqu’il ne…

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 définit le niveau minimal de performance environnementale en matière d'émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou…