Actualités

Un arrêté du 20 avril 2023, publié au journal officiel du 25 mai dernier est venu intégrer de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie pour certaines installations classées pour la protection de…

L'avis publié au JO du 17 mai 2023 précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants. Le cadre était…

L'arrêté du 3 avril 2023 vient interdire la mise sur le marché des extincteurs 1 kg poudre ABC de type GT001 ABC 1 (code ou schéma TB/EN/T1P2) faisant l'objet de…

Selon l'article D. 4622-57 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail transmettent par voie dématérialisée les données relatives à leur activité et à leur gestion…

Selon les dispositions de l’article R4228-7 du code du travail, l’eau des lavabos doit être potable et à température réglable.  Pour des raisons de sobriété énergétique, le décret du 24 avril 2023 offre…

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril 2023. Du seul point de vue…

Le décret n°2023-259 et l'arrêté du 7 avril 2023 sont tous deux relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Le décret, nouveau décret dit "Bacs" (Building Automation and Control Systems)…

La loi du 9 mars 2023 modifie diverses dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture pour transposer et permettre de rendre conforme…

Malgré une censure partielle par le Conseil Constitutionnel par une décision n°2023-848 du 9 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable est publiée. Cette loi prévoit notamment des…