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Un arrêté du 20 mai 2016 détermine les catégories d’utilisateurs et les données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place par l'ADEME pour la transmission des informations relatives…

L’arrêté du 25 mai 2016 vise les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui souhaitent installer et exploiter des équipements photovoltaïques dans leur établissement. Il définit les exigences permettant d'encadrer…

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La dernière alerte abordait dans sa "UNE" le décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées. Pour rappel, ce texte a créé la rubrique ICPE n°2971…

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