La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte a institué que la liste des agglomérations concernées par l’obligation d’avoir un plan de…
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La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte a institué que la liste des agglomérations concernées par l’obligation d’avoir un plan de…
Un décret d’application de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Loi Rebsamen) vient modifier les modalités de consultations des institutions représentatives…
Un décret d’application de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite Loi Rebsamen) vient modifier les modalités de consultations des institutions représentatives…
La brochure de l'INRS "Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien" vise à donner aux managers (chefs d'entreprise, encadrement intermédiaire, DRH) des clés de compréhension pour agir en prévention…
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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a créé le plan régional de prévention et de gestion des déchets qui…
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Le ministère chargé de l'écologie met en consultation un projet d'arrêté visant à remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis…