L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet à consultation publique au titre du règlement européen CLP :
- une proposition de déclassement de la substance : 4,4'-sulfonylbisphenol, polymer with ammonium chloride (NH4Cl), pentachlorophosphorane and phenol,
- ainsi qu’une proposition de classification du fludioxonil (ISO); 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile.
Les consultations sont ouvertes jusqu'au 2 septembre 2016.
D'autre part, l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) est modifiée afin de compléter, d'actualiser ou de supprimer la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (plomb et composés du cuivre). Ces modifications seront applicables à compter du 1er mars 2018. Les substances et mélanges pourront cependant être classées, étiquetées et emballées conformément à ces nouvelles règles avant cette date. A noter également, la suppression du tableau 3.2 (basé sur la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 abrogée depuis le 1er juin 2015) à compter du 1er juin 2017.
Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JOUE L195/11 du 20 juillet 2016.