Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 étend notamment à la construction de bâtiments à usage industriel les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos. Ainsi, les bâtiments à usage industriel (dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2017) devront prévoir des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que des infrastructures pour le stationnement des vélos.
L'arrêté du 13 juillet 2016 définit les caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs. Il précise également la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs. Les dispositions de l'arrêté sont également applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2017.
L'arrêté abroge celui du 20 février 2012 à compter du 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, JO du 16 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (bornes de recharges véhicules électriques), JO du 16 juillet 2016.