La Commission européenne propose une nouvelle version du Guide bleu. Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre du cadre législatif relatif aux produits. En cas de divergences…
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L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 définit le cadre légal de l’autoconsommation. Elle complète ainsi le code de l’énergie pour y inclure une définition des opérations d'autoconsommation, qui consistent…
L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 définit le cadre légal de l’autoconsommation. Elle complète ainsi le code de l’énergie pour y inclure une définition des opérations d'autoconsommation, qui consistent…
L’arrêté du 25 juillet 2016 modifie diverses dispositions relatives aux fluides frigorigènes. Il modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de…
L’arrêté du 25 juillet 2016 modifie diverses dispositions relatives aux fluides frigorigènes. Il modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de…
Par une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat annule : – le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour…
Par une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat annule : – le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour…
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet à consultation publique au titre du règlement européen CLP : – une proposition de déclassement de la substance : 4,4'-sulfonylbisphenol, polymer with ammonium…
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet à consultation publique au titre du règlement européen CLP : – une proposition de déclassement de la substance : 4,4'-sulfonylbisphenol, polymer with ammonium…