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SÉCURITÉ / DIVERS / SÉCURITÉ PRODUITS
4 août 2016

La Commission européenne propose une nouvelle version du Guide bleu. Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre du cadre législatif relatif aux produits. En cas de divergences ou de dispositions spécifiques à un produit, le guide renvoie à des guides sectoriels.
Ce document a pour ambition d'exposer en détail les différents éléments législatifs et de contribuer à une meilleure compréhension globale du système de manière à garantir une mise en œuvre qui soit correcte et efficace pour la protection des intérêts publics. Le guide se réfère notamment aux réglementations suivantes : machines (directive 2006/42/CE), appareils à gaz (directive 2009/142/CE), récipients à pression simple (directives 2009/105/CE et 2014/29/UE), exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (directive 2009/125/CE), dispositifs médicaux (directive 93/42/CEE), instruments sous pression (directives 97/23/CE, 2014/68/UE et 2010/35/UE), équipements de protection individuelle (directive 89/686/CEE), équipements marins (directives 96/98/CE et 2014/90/UE), étiquetage énergétique (directive 2010/30/UE),… .

Communication de la Commission — Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016, JOUE C 272 du 26 juillet 2016.