L'arrêté du 25 juillet 2016 renforce les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les missions de diagnostic d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant…
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L'arrêté du 25 juillet 2016 renforce les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les missions de diagnostic d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant…
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en adaptant le code de l’environnement. Pour cela l’ordonnance : – au travers d'un chapitre préalable définit…
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L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement, aux articles L122-1 et suivants, afin d’améliorer l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, de transposer la directive…
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Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 définit les règles de prévention contre les risques des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et…
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La Commission européenne propose une nouvelle version du Guide bleu. Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre du cadre législatif relatif aux produits. En cas de divergences…