Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 définit les règles de prévention contre les risques des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques.
Il transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Le code du travail est ainsi complété par 9 sections (articles R 4453-1 et suivants) afin de définir notamment les principes et mesures de prévention, les valeurs limites d’expositions, le suivi médical des travailleurs, leurs formations, …
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, JO du 6 août 2016