Deux décrets en date du 20 octobre 2016 ont modifié plusieurs dispositions relatives aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En matière d’affichage,…
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Deux décrets en date du 20 octobre 2016 ont modifié plusieurs dispositions relatives aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En matière d’affichage,…
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé avait pour objectif, entre autre, de désengorger les services de médecine du travail. Un décret a…
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé avait pour objectif, entre autre, de désengorger les services de médecine du travail. Un décret a…
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est venue créer le compte personnel d'activité (CPA).…
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Un nouveau règlement établit, pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes ainsi que les…
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Le nouvel arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique ICPE 1510, mis en consultation en juin 2016, vient d'être publié. Il…