Le conseil de la simplification a publié le 24 octobre 2016 de nouvelles propositions à destination des entreprises.
Les propositions relatives à l’environnement visent à réduire le nombre de vérifications obligatoires sur les installations de protection contre la foudre en passant d’une vérification complète annuelle à une vérification complète tous les deux ans. Ainsi, la vérification annuelle pourra être simplement visuelle et effectuée par le service maintenance de l’entreprise. Cette proposition est prévue pour fin 2016. En parallèle, le conseil de la simplification souhaite aider à développer les énergies renouvelables à savoir l’éolien terrestre et les panneaux photovoltaïques. Le conseil propose ainsi d’intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l’autorisation environnementale et de simplifier le renouvellement des parcs existants. Pour le solaire, le conseil veut faciliter les formalités administratives des dossiers de raccordement des parcs photovoltaïques et faciliter les candidatures aux appels d’offres du photovoltaïque.
D’autre part, un bilan est fait des apports de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « loi Rebsamen » concernant la visioconférence pour les réunions des instances représentatives du personnel. Le conseil de la simplification souhaite aller plus loin en s’appuyant sur la loi n°2016- 1088 du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » pour faciliter l’organisation par voie électronique des élections professionnelles. Un texte devrait permettre cette avancée en novembre 2016. Toujours en s’appuyant sur les dispositions de la loi travail, le conseil de la simplification souhaite autoriser la communication du bulletin de paie sous format électronique à compter du 1er janvier 2017.

Dossier de presse « 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises » du 24 octobre 2016, Site du conseil pour la simplification.