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ENVIRONNEMENT / AIR / CHANGEMENT CLIMATIQUE
27 octobre 2016

L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est approuvé au nom de l'Union. Cet accord se substitue à l’approche retenue dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997.

Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, JOUE L 282 du 19 octobre 2016.