Le conseil de la simplification a publié le 24 octobre 2016 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Les propositions relatives à l’environnement visent à réduire le nombre de vérifications…
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Le conseil de la simplification a publié le 24 octobre 2016 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Les propositions relatives à l’environnement visent à réduire le nombre de vérifications…
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est approuvé…
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L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) aborde en dix questions le sujet de la charge de travail. Elle présente notamment les conséquences de la charge de travail,…
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Deux décrets en date du 20 octobre 2016 ont modifié plusieurs dispositions relatives aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. En matière d’affichage,…
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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé avait pour objectif, entre autre, de désengorger les services de médecine du travail. Un décret a…