La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 vise à établir des règles communes pour protéger les personnes du secteur public ou privé qui signalent par exemple des violations au droit de l'union européenne sur…
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Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) – 1436 (stockage ou…
Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) – 1436 (stockage ou…
L'arrêté du 28 novembre 2016 actualise en profondeur l'arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" afin de l'adapter aux modifications des réglementations internationales et communautaires. Il transpose entre autre la…
L'arrêté du 28 novembre 2016 actualise en profondeur l'arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" afin de l'adapter aux modifications des réglementations internationales et communautaires. Il transpose entre autre la…
Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 a intégré au code du travail l’ensemble de règles de prévention que les employeurs doivent prendre en considération pour ses travailleurs exposés aux…
Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 a intégré au code du travail l’ensemble de règles de prévention que les employeurs doivent prendre en considération pour ses travailleurs exposés aux…
La Commission a décidé de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) (HDDA) (n° CE 235-921-9, no CAS 13048-33-4) comme une substance dont les propriétés de sensibilisation cutanée ont…
La Commission a décidé de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) (HDDA) (n° CE 235-921-9, no CAS 13048-33-4) comme une substance dont les propriétés de sensibilisation cutanée ont…