Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les…
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Le décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les…
L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 fixant le formulaire CERFA du bordereau de suivi des déchets issus des fluides frigorigènes ainsi que l'arrêté du 29…
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite "loi travail", en son article 102, a modifié les dispositions du code du travail relatives à la surveillance médicale des salariés. Le…
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Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe de l'arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des…
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L'arrêté du 15 décembre 2016 abroge et remplace, à compter du 1er avril 2017, l'arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à…