Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale. Suivant des seuils fixés par le code de l’environnement (annexe de l’article…
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L'Union Européenne (UE) a lancé et financé un projet "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge – santé et sécurité au travail dans le contexte…
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Une instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 publiée la semaine passée sur le site des circulaires détaille les mesures que doivent mettre en œuvre les services de l’état en cas…
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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans un communique de presse du 10 janvier 2017 la liste de 4 nouvelles substances qui sont intégrées dans la liste des…
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L'arrêté du 15 décembre 2016 modifie l'arrêté du 5 mars 2014 modifiant diverses dispositions de l'arrêté portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté « multifluide ». En…
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