Actualités

L'autorisation environnementale unique est désormais intégrée dans le code de l'environnement et entre en vigueur au 1er mars 2017. Par voie d’ordonnance accompagnée de deux décrets, le Gouvernement inscrit dans…

Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale. Suivant des seuils fixés par le code de l’environnement (annexe de l’article…

Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale. Suivant des seuils fixés par le code de l’environnement (annexe de l’article…

L'Union Européenne (UE) a lancé et financé un projet "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge – santé et sécurité au travail dans le contexte…

L'Union Européenne (UE) a lancé et financé un projet "Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge – santé et sécurité au travail dans le contexte…

Une instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 publiée la semaine passée sur le site des circulaires détaille les mesures que doivent mettre en œuvre les services de l’état en cas…

Une instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 publiée la semaine passée sur le site des circulaires détaille les mesures que doivent mettre en œuvre les services de l’état en cas…

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans un communique de presse du 10 janvier 2017 la liste de 4 nouvelles substances qui sont intégrées dans la liste des…

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié dans un communique de presse du 10 janvier 2017 la liste de 4 nouvelles substances qui sont intégrées dans la liste des…